Un décret et des arrêtés sont en préparation pour préciser le cadre des coopérations entre l'Education Nationale et les établissements et services médico-sociaux.

Consultez ces projets de textes :

Note de la DESCO et de la DGAS :
http://www.ddeeas.com/download/2008/ScolHandDGASDESCO.pdf

Projet de décret :
http://www.ddeeas.com/download/2008/ProjetDecretScolHand.pdf

Projet d'arrêté :
http://www.ddeeas.com/download/2008/ProjArreteUniteEnseignement.pdf

source : http://www.cra5962.org/

Sur le site ASH de la DDEC 49 :
les enseignants spécialisés, sous l’impulsion du service ASH de la DDEC 49, ont constitué un groupe recherche sur cette question en septembre 2003. (...)

... relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
Les fiches présentées dans ce document ont pour objectif de donner les caractéristiques essentielles des principaux établissements ou services relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Document réalisé par l’ENSP

http://www.bdsp.tm.fr/fulltext/show.asp?Url=/Ensp/Publications/2007/fiches_medisoc0703.pdf

La DGAS publie un guide pour les établissements médico-sociaux :
"le dossier de la personne accueillie ou accompagnée - Des recommandations pour améliorer la qualité" (juin 2007)

Voir le dossier en ligne
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/dossierpersac.pdf

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/3/MENE0700047C.htm

Cette année, elle est parue assez tôt (celle de 2006 date de fin mars). Il y a des échéances dans l’air … Elle est aussi longue que celle de l'année dernière : 12 pages sans compter les annexes.
Ci dessous des morceaux choisis : (...)